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Rue de la Paroisse 12
1130 Bruxelles

Situation existante : café; situation projetée : changement d'affectation et transformation pour une maison unifamiliale

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/518741
Référence communale P108/2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-12-2006
Commission de concertation 03-07-2007
Notification de la décision 05-11-2007
Validité du permis 04-11-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques