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Rue de Belle Vue 60
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rénovation + extension (+37m²) d'un rez commercial sous le jardin

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 19 octobre 2007 au vendredi 2 novembre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/518737
Référence communale B99/2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-12-2006
Dossier complet 22-10-2007
Début d'enquête publique 19-10-2007
Fin d'enquête publique 02-11-2007
Commission de concertation 13-11-2007
Notification de la décision 13-12-2007
Validité du permis 12-12-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques