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Galerie Ravenstein 38 et 44-50
1000 Bruxelles

N°44-50 : installation d'un escalier et d'un ascenseur entre deux commerces distincts en vue de les réunir

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/518721
Référence communale R95/2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-12-2006
Dossier complet 04-09-2007
Notification de la décision 17-10-2007
Validité du permis 16-10-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques