Place de la Monnaie 15-16
1000 Bruxelles
Mise en conformité: modification des châssis de la façade d'une surface commerciale et réduction de 3 à 2 entrées en portes coulissantes.
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/518716 |
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Référence communale | M246/2006 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-12-2006 |
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Dossier complet | 03-09-2007 |
Notification de la décision | 09-10-2007 |
Validité du permis | 08-10-2009 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué