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Rue d'Ophem 70
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Verbouwing van een ééngezinswoning met bijhorende kunstenaarsatelier

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 14 décembre 2007 au vendredi 28 décembre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/518702
Référence communale O5/2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-12-2006
Dossier complet 13-12-2007
Début d'enquête publique 14-12-2007
Fin d'enquête publique 28-12-2007
Commission de concertation 15-01-2008
Notification de la décision 04-06-2008
Validité du permis 03-06-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques