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Rue du Midi 45-45A
1000 Bruxelles

Null (régularisation PV BR/180/06)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/518700
Référence communale M251/2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-12-2006
Dossier complet 27-09-2007
Commission de concertation 02-10-2007
Notification de la décision 11-01-2008
Validité du permis 10-01-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques