Rue du Bassin Collecteur 6
1130 Bruxelles
Construction d'un bâtiment semi-industriel destiné à l'administration privée (bureaux 25%) (entrepots 50%) et la transformation de produits industrualisés (ateliers 25%)
Base légale
Autre
Historique des demandes
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/518682 |
|---|---|
| Référence communale | B1/2007 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 04-01-2007 |
|---|---|
| Dossier complet | 03-10-2007 |
| Notification de la décision | 30-01-2008 |
| Validité du permis | 29-01-2010 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué