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Rue des Confédérés 108
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construction d'une extension, démontage et reconstruction d'une loggia, modification de toiture en façade arrière pour une maison unifamiliale (régularisation PV BR/12/07)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 7 mars 2008 au vendredi 21 mars 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/518667
Référence communale C6/2007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-01-2007
Dossier complet 03-03-2008
Début d'enquête publique 07-03-2008
Fin d'enquête publique 21-03-2008
Commission de concertation 01-04-2008
Notification de la décision 02-06-2009
Validité du permis 01-06-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques