Rue Edmond Tollenaere 41-43
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Modification de l'utilisation en logement plurifamilial - MISE EN CONFORMITE
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 31 décembre 2007 au lundi 14 janvier 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/518652 |
|---|---|
| Référence communale | E1/2007 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 09-01-2007 |
|---|---|
| Dossier complet | 19-12-2007 |
| Début d'enquête publique | 31-12-2007 |
| Fin d'enquête publique | 14-01-2008 |
| Commission de concertation | 22-01-2008 |
| Notification de la décision | 26-08-2008 |
| Validité du permis | 25-08-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué