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Champ du Vert Chasseur 22
1000 Bruxelles

Référence régionale PU/518630
Référence communale C9/2007
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 18 janvier 2008 au vendredi 1 février 2008. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Autre

Objet de la demande

Extension d'une maison unifamiliale par l'ajout d'une veranda, démolition/reconstruction de la serre, modification de la porte de garage, placement le long du trottoir d'un portique de garage et d'une porte d'entrée

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-01-2007
Dossier complet 14-01-2008
Début d'enquête publique 18-01-2008
Fin d'enquête publique 01-02-2008
Commission de concertation 12-02-2008
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
14-11-2019 04/PFU/1731634 24-12-2019
04-11-2014 PU/552127
06-06-2008 04/SFD/191079 18-07-2008
06-11-2003 PU/514224 19-02-2004

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