Rue Mode Vliebergh 46
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Extension d'une cuisine avec terrasse d'hiver au rez-de-chaussée et construction d'une chambre au 1e étage
Base légale
Autre
Enquête publique
du mardi 2 octobre 2007 au vendredi 19 octobre 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/518609 |
|---|---|
| Référence communale | M10/2007 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 23-01-2007 |
|---|---|
| Dossier complet | 03-10-2007 |
| Début d'enquête publique | 02-10-2007 |
| Fin d'enquête publique | 19-10-2007 |
| Commission de concertation | 30-10-2007 |
| Notification de la décision | 22-02-2008 |
| Validité du permis | 21-02-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation