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Rue Niellon 14
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Extension d'un immeuble au 1er et au 2ième étage

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 14 mars 2008 au vendredi 28 mars 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/518526
Référence communale N4/2007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-02-2007
Dossier complet 17-03-2008
Début d'enquête publique 14-03-2008
Fin d'enquête publique 28-03-2008
Commission de concertation 15-04-2008
Notification de la décision 13-08-2008
Validité du permis 12-08-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques