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Boulevard Emile Jacqmain 134
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Régularisation du placement de 3 petits compresseurs sur le toit

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 13 juin 2008 au vendredi 27 juin 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/518525
Référence communale E9/2007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-02-2007
Début d'enquête publique 13-06-2008
Fin d'enquête publique 27-06-2008
Commission de concertation 08-07-2008
Notification de la décision 08-09-2010
Validité du permis 07-09-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques