Boulevard Emile Jacqmain 134
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Régularisation du placement de 3 petits compresseurs sur le toit
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 13 juin 2008 au vendredi 27 juin 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/518525 |
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Référence communale | E9/2007 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-02-2007 |
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Début d'enquête publique | 13-06-2008 |
Fin d'enquête publique | 27-06-2008 |
Commission de concertation | 08-07-2008 |
Notification de la décision | 08-09-2010 |
Validité du permis | 07-09-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué