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Rue Charles Martel 7
1000 Bruxelles

Régularisation : aménagement d'un appartement au sous-sol. Création d'une chambre supplémentaire au rez-de-chaussée.

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/518514
Référence communale C21/2007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-02-2007
Dossier complet 25-04-2007
Notification de la décision 27-07-2007
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques