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Avenue du Chili 5
1000 Bruxelles

Placer à front de rue un portail coulissant automatique (travaux s'inscrivant dans le cadre du réaménagement de l'entrée et de la zone de recul de l'immeuble).

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/518502
Référence communale C22/2007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-02-2007
Dossier complet 05-07-2007
Notification de la décision 04-01-2008
Validité du permis 03-01-2010
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques