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Chaussée de Vilvorde 154
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Agrandissement des bureaux / démolition des annexes

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 24 août 2007 au vendredi 7 septembre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/518458
Référence communale V18/2007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-03-2007
Dossier complet 02-07-2007
Début d'enquête publique 24-08-2007
Fin d'enquête publique 07-09-2007
Commission de concertation 18-09-2007
Notification de la décision 04-06-2008
Validité du permis 03-06-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques