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Rue Marie-Christine 103-105
1020 Bruxelles

Aménagement d'un studio dans les combles d'un immeuble à appartements / création d'une lucarne et prolongation de l'escalier de l'immeuble pour accéder au studio

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/518452
Référence communale M29/2007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-03-2007
Dossier complet 19-06-2007
Notification de la décision 03-01-2008
Validité du permis 02-01-2010
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques