Rue Marie-Christine 103-105
1020 Bruxelles
Aménagement d'un studio dans les combles d'un immeuble à appartements / création d'une lucarne et prolongation de l'escalier de l'immeuble pour accéder au studio
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/518452 |
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Référence communale | M29/2007 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-03-2007 |
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Dossier complet | 19-06-2007 |
Notification de la décision | 03-01-2008 |
Validité du permis | 02-01-2010 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué