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Rue de Passchendaele 43-45
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construction d'un centre culturel islamique (R + 3)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 23 novembre 2007 au vendredi 7 décembre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/518448
Référence communale P15/2007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-03-2007
Dossier complet 06-09-2007
Début d'enquête publique 23-11-2007
Fin d'enquête publique 07-12-2007
Commission de concertation 18-12-2007
Notification de la décision 14-11-2008
Validité du permis 13-11-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques