Rue Grétry 48-50
1000 Bruxelles
- Réaménagement du restaurant (317m²) - Nouvelle devanture commerciale - DOSSIER CLASSE SANS SUITE - Rénovation des studios existants et création de 2 studios supplémentaires (8 studios au total)
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/518444 |
---|---|
Référence communale | G10/2007 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-03-2007 |
---|---|
Dossier complet | 05-07-2007 |
Commission de concertation | 04-09-2007 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué