Rue du Fossé aux Loups 7-11
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Bestemmingswijziging en verbouwing van een restaurant en kantoor naar handelspand en 5 appartementen
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 26 octobre 2007 au vendredi 9 novembre 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/518432 |
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Référence communale | F16/2007 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-03-2007 |
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Dossier complet | 30-10-2007 |
Début d'enquête publique | 26-10-2007 |
Fin d'enquête publique | 09-11-2007 |
Commission de concertation | 04-12-2007 |
Notification de la décision | 29-05-2008 |
Validité du permis | 28-05-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué