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Chaussée de Haecht 1920
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construction d'un garage pour une voiture

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 7 septembre 2007 au mardi 21 juillet 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/518406
Référence communale H18/2007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 La notification ne devrait pas être antérieure à la fin de l'enquête publique

Chronologie
Dépôt 15-03-2007
Dossier complet 06-09-2007
Début d'enquête publique 07-09-2007
Fin d'enquête publique 21-07-2009
Commission de concertation 02-10-2007
Notification de la décision 29-01-2008
Validité du permis 28-01-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques