#}

Avenue Michel-Ange 79-81
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformation de 2 maisons de maître en 1 ensemble de 6 appartements avec extensions au 1e et au 2e étage et aménagement de balcons et terrasses sur toitures plates en façade arrière

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 31 août 2007 au vendredi 14 septembre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/518359
Référence communale M45/2007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-03-2007
Dossier complet 10-08-2007
Début d'enquête publique 31-08-2007
Fin d'enquête publique 14-09-2007
Commission de concertation 25-09-2007
Notification de la décision 07-12-2007
Validité du permis 06-12-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques