Avenue Michel-Ange 79-81
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformation de 2 maisons de maître en 1 ensemble de 6 appartements avec extensions au 1e et au 2e étage et aménagement de balcons et terrasses sur toitures plates en façade arrière
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 31 août 2007 au vendredi 14 septembre 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/518359 |
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Référence communale | M45/2007 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-03-2007 |
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Dossier complet | 10-08-2007 |
Début d'enquête publique | 31-08-2007 |
Fin d'enquête publique | 14-09-2007 |
Commission de concertation | 25-09-2007 |
Notification de la décision | 07-12-2007 |
Validité du permis | 06-12-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué