Avenue de la Reine 164
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Changement de destination d'un magasin avec dépôt de constuction en un café (176 m²) RECOURS: confirmation du refus
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 7 janvier 2011 au vendredi 21 janvier 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/518281 |
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Référence communale | R26/2007 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-04-2007 |
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Dossier complet | 04-01-2011 |
Début d'enquête publique | 07-01-2011 |
Fin d'enquête publique | 21-01-2011 |
Commission de concertation | 01-02-2011 |
Notification de la décision | 16-06-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation