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Rue des Eperonniers 42-44
1000 Bruxelles

Modification dans l'organisation interne de l'hôtel réduisant le nombre de chambres à 37 et maintien de la « tour » en intérieur d'îlot (modifications au permis 5E/04)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/518271
Référence communale E21/2007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-04-2007
Dossier complet 30-10-2007
Notification de la décision 30-01-2008
Validité du permis 29-01-2010
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques