Rue Sainte-Catherine 44
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Changement d'utilisation du rez-de-chaussée commercial en snack
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 1 mai 2009 au vendredi 15 mai 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/518201 |
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Référence communale | S27/2007 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-05-2007 |
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Dossier complet | 30-04-2009 |
Début d'enquête publique | 01-05-2009 |
Fin d'enquête publique | 15-05-2009 |
Commission de concertation | 26-05-2009 |
Notification de la décision | 24-06-2009 |
Validité du permis | 23-06-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation