Rue des Six Jetons 65
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformation d'une habitation avec dépendances en 7 logements. (4 logements dans le bâtiment à rue et 3 logements dans l'arrière bâtiment) avec modification des toitures arrières et création d'une cour intérieure.
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 14 décembre 2007 au vendredi 28 décembre 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/518184 |
|---|---|
| Référence communale | S28/2007 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 24-05-2007 |
|---|---|
| Dossier complet | 05-12-2007 |
| Début d'enquête publique | 14-12-2007 |
| Fin d'enquête publique | 28-12-2007 |
| Commission de concertation | 06-05-2008 |
| Notification de la décision | 26-08-2008 |
| Validité du permis | 25-08-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué