#}

Champ du Vert Chasseur 36
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Extension d'une maison unifamiliale au rez-de-chaussée (+ 38 m²)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 14 décembre 2007 au vendredi 28 décembre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/518150
Référence communale C58/2007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-06-2007
Dossier complet 10-12-2007
Début d'enquête publique 14-12-2007
Fin d'enquête publique 28-12-2007
Commission de concertation 08-01-2008
Notification de la décision 30-12-2008
Validité du permis 29-12-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques