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Avenue Houba de Strooper 696
1020 Bruxelles

Construire un mur de clôture dans le jardin

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/518131
Référence communale H34/2007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-06-2007
Dossier complet 30-10-2007
Commission de concertation 06-11-2007
Notification de la décision 29-11-2007
Validité du permis 28-11-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques