Place Saint-Jean 5
1000 Bruxelles
Créer une terrasse dans la charpente de la toiture, côté rue Duquesnoy
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/518128 |
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Référence communale | S34/2007 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-06-2007 |
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Dossier complet | 12-10-2007 |
Commission de concertation | 16-10-2007 |
Notification de la décision | 29-01-2008 |
Validité du permis | 28-01-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué