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Rue de Verdun 255
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construction d'une annexe arrière (25,20m²) à la maison unifamiliale avec rehaussement du mitoyen de gauche

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 3 décembre 2007 au lundi 14 janvier 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/518122
Référence communale V36/2007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-06-2007
Dossier complet 19-12-2007
Début d'enquête publique 03-12-2007
Fin d'enquête publique 14-01-2008
Commission de concertation 22-01-2008
Notification de la décision 23-04-2008
Validité du permis 22-04-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques