Rue de Verdun 255
1130 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construction d'une annexe arrière (25,20m²) à la maison unifamiliale avec rehaussement du mitoyen de gauche
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 3 décembre 2007 au lundi 14 janvier 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/518122 |
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Référence communale | V36/2007 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-06-2007 |
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Dossier complet | 19-12-2007 |
Début d'enquête publique | 03-12-2007 |
Fin d'enquête publique | 14-01-2008 |
Commission de concertation | 22-01-2008 |
Notification de la décision | 23-04-2008 |
Validité du permis | 22-04-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué