Square de Meeûs 35
1000 Bruxelles
Pose d'une grille anti-intrusion en toiture du 6° et du 7° étage d'un immeuble de bureaux sans Pose d'une grille anti-intrusion en toiture du 6° et du 7° étage d'un immeuble de bureaux sans modification de volume ni affectation. Régularisation d'une grille anti-intrusion en toiture du 8° et du 9° étage
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/518118 |
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Référence communale | D33/2007 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-06-2007 |
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Dossier complet | 29-01-2008 |
Commission de concertation | 12-02-2008 |
Notification de la décision | 04-06-2008 |
Validité du permis | 03-06-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué