Square de Meeûs 35
1000 Bruxelles

Référence régionale	PU/518118
Référence communale	D33/2007
Identifiant	1383268

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du samedi 25 juin 2022 au samedi 25 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Autre

Objet de la demande

Pose d'une grille anti-intrusion en toiture du 6° et du 7° étage d'un immeuble de bureaux sans Pose d'une grille anti-intrusion en toiture du 6° et du 7° étage d'un immeuble de bureaux sans modification de volume ni affectation. Régularisation d'une grille anti-intrusion en toiture du 8° et du 9° étage

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	12-06-2007
Commission de concertation	12-02-2008
Notification de la décision	04-06-2008

Instances d'avis

Commission de concertation

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
30-12-2021	04/PU/1827336
19-10-2016	PU/613893
06-12-2013	PU/526575	28-03-2014
10-09-2009	04/IPE/455509	04-05-2010
22-08-2007	PU/517843	26-06-2008
18-04-2001	PU/510679	27-12-2001