Parvis Notre-Dame 5
1020 Bruxelles
Transformation de l'immeuble afin d'y aménager 2 logements et 97m² de bureau au rez-de-chaussée.
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/518107 |
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Référence communale | N16/2007 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-06-2007 |
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Commission de concertation | 16-10-2007 |
Notification de la décision | 04-03-2008 |
Validité du permis | 03-03-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation