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Parvis Notre-Dame 5
1020 Bruxelles

Transformation de l'immeuble afin d'y aménager 2 logements et 97m² de bureau au rez-de-chaussée.

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/518107
Référence communale N16/2007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-06-2007
Commission de concertation 16-10-2007
Notification de la décision 04-03-2008
Validité du permis 03-03-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques