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Rue de l'Aurore 18
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changement de destination d'un bureau de 235 m² en logement au niveau du rez-de-chaussée.

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 23 novembre 2007 au vendredi 7 décembre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/518102
Référence communale A56/2007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-06-2007
Dossier complet 27-11-2007
Début d'enquête publique 23-11-2007
Fin d'enquête publique 07-12-2007
Commission de concertation 18-12-2007
Notification de la décision 13-02-2008
Validité du permis 12-02-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques