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Chaussée de Haecht 1475
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Phase I : aménagement d'une salle polyvalente par l'aménagement partiel du bâtiment existant sur 628m² et la construction de 738 m² complémentaires; aménagement de 200m² de bureaux dans le bâtiment existant phase II : construction de bureaux complémentaires sur 290m² (145m² par niveau)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 18 janvier 2008 au vendredi 1 février 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/518099
Référence communale H36/2007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-06-2007
Dossier complet 21-01-2008
Début d'enquête publique 18-01-2008
Fin d'enquête publique 01-02-2008
Commission de concertation 12-02-2008
Notification de la décision 29-07-2008
Validité du permis 28-07-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques