Parvis Notre-Dame 9
1020 Bruxelles

  • Autre

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/518097
Identifiant1383235
Référence communaleN17/2007

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-06-2007
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 30-10-2007
Notification de la décision 29-11-2007

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Transformation d'une maison mitoyenne (centre paroissial + 1 logement aux étages).

Parcelles cadastrales concernées

21815D0181/00Z000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
20-01-2021 04/PFD/1773181 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps