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Rue de Namur 72-74
1000 Bruxelles

Transformation sans modification de volume d'un rez-commercial (115 m²) ATTENTION. Dossier Enseigne : E-014N/07

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/518079
Référence communale N18/2007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-06-2007
Commission de concertation 06-05-2008
Notification de la décision 01-09-2008
Validité du permis 31-08-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques