Rue Fulton 12
1000 Bruxelles
Aménagement d'un duplex 3 chambres (sous-sol/rez-de-chaussée) dans un immeuble de logements. Mise en conformité : - Petite cour recouverte au sous-sol (+4.50²). - Construction d'un volume d'environ 6.50m² dans la cour, au rez-de-chaussée
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/518071 |
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Référence communale | F33/2007 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-06-2007 |
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Dossier complet | 26-08-2009 |
Notification de la décision | 08-10-2009 |
Validité du permis | 07-10-2011 |
Instances d'avis
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