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Rue Fulton 12
1000 Bruxelles

Aménagement d'un duplex 3 chambres (sous-sol/rez-de-chaussée) dans un immeuble de logements. Mise en conformité : - Petite cour recouverte au sous-sol (+4.50²). - Construction d'un volume d'environ 6.50m² dans la cour, au rez-de-chaussée

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/518071
Référence communale F33/2007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-06-2007
Dossier complet 26-08-2009
Notification de la décision 08-10-2009
Validité du permis 07-10-2011
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques