Rue Léopold I 95
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Mise en conformité : rénovation d'une maison unifamiliale avec rehausse d'une extension au rez-de-chaussée et extension au 1er étage.
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 8 février 2008 au vendredi 22 février 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/518013 |
|---|---|
| Référence communale | S43/2007 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 09-07-2007 |
|---|---|
| Dossier complet | 11-02-2008 |
| Début d'enquête publique | 08-02-2008 |
| Fin d'enquête publique | 22-02-2008 |
| Commission de concertation | 04-03-2008 |
| Notification de la décision | 18-08-2008 |
| Validité du permis | 17-08-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué