Boulevard de Waterloo 66
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformation du commerce existant au rez-de-chaussée et diminution de la surface de la mezzanine (277.50m²).
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 25 avril 2008 au vendredi 9 mai 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/518011 |
|---|---|
| Référence communale | W28/2007 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 09-07-2007 |
|---|---|
| Dossier complet | 21-04-2008 |
| Début d'enquête publique | 25-04-2008 |
| Fin d'enquête publique | 09-05-2008 |
| Commission de concertation | 20-05-2008 |
| Notification de la décision | 10-09-2008 |
| Validité du permis | 09-09-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué