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Chaussée de Vilvorde 216
1120 Bruxelles

Slopen van resterende constructies / fundamenten alvorens over te gaan tot een bodem- en grondwatersanering

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/517995
Référence communale V43/2007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-07-2007
Dossier complet 05-12-2007
Commission de concertation 04-12-2007
Notification de la décision 14-02-2008
Validité du permis 13-02-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques