Chaussée de Vilvorde 216
1120 Bruxelles
Slopen van resterende constructies / fundamenten alvorens over te gaan tot een bodem- en grondwatersanering
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/517995 |
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Référence communale | V43/2007 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-07-2007 |
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Dossier complet | 05-12-2007 |
Commission de concertation | 04-12-2007 |
Notification de la décision | 14-02-2008 |
Validité du permis | 13-02-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation