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Rue Van Artevelde 12
1000 Bruxelles

Transformation d'une maison unifamiliale en 3 logements (2 studios + 1 appartement 1ch.) avec le maintien du restaurant au rez-de-chaussée

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/517986
Référence communale V44/2007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-07-2007
Dossier complet 13-12-2007
Notification de la décision 20-03-2008
Validité du permis 19-03-2010
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques