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Rue du Boulet 15
1000 Bruxelles

Modification de la destination d'un immeuble pour activités productives en bureaux et modification de l'accès

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/517958
Référence communale B61/2007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-07-2007
Dossier complet 27-12-2007
Notification de la décision 28-03-2008
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques