Rue Joseph II 40
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
- Modification des façades et du hall d'entrée d'un bâtiment de bureaux. - Démolition/reconstruction de la couverture d'une partie du rez-de-chaussée par une verrière.
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 11 janvier 2008 au vendredi 25 janvier 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/517949 |
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Référence communale | J18/2007 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-07-2007 |
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Dossier complet | 27-12-2007 |
Début d'enquête publique | 11-01-2008 |
Fin d'enquête publique | 25-01-2008 |
Commission de concertation | 05-02-2008 |
Notification de la décision | 29-05-2008 |
Validité du permis | 28-05-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué