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Square Gutenberg 9
1000 Bruxelles

Division d'une maison unifamiliale en 2 duplex 2 chambres.

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/517946
Référence communale G17/2007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-07-2007
Dossier complet 19-12-2007
Notification de la décision 12-03-2008
Validité du permis 11-03-2010
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques