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Avenue Louise 327
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modification du permis 110L/05 : - Extension en façade arrière du rez au 12ème étage; - Rehausse partielle des murs mitoyens en façade avant et en façade arrière au 2 derniers niveaux ; - Aménagement d'un niveau supplémentaire (+13) + aménagement d'une verrière ; - Aménagement des différentes terrasses en façade avant et arrière. - Construction d'un local technique au 1er étage

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 8 février 2008 au vendredi 22 février 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/517933
Référence communale L90/2007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-07-2007
Dossier complet 01-02-2008
Début d'enquête publique 08-02-2008
Fin d'enquête publique 22-02-2008
Commission de concertation 04-03-2008
Notification de la décision 13-08-2008
Validité du permis 12-08-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques