Boulevard Anspach
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
- Diminution du nombre d'emplacements de parking de 95 à 65 et déplacement de la rampe d'accès ; - Modification de la façade à l'angle de la rue des Fripiers et de la rue de l'Evêque ; - Modification de la façade au rez-de-chaussée rue Grétry; - Modifications de l'aménagement intérieur
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 14 décembre 2007 au vendredi 28 décembre 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/517930 |
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Référence communale | A78/2007 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-07-2007 |
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Dossier complet | 05-12-2007 |
Début d'enquête publique | 14-12-2007 |
Fin d'enquête publique | 28-12-2007 |
Commission de concertation | 08-01-2008 |
Notification de la décision | 21-04-2008 |
Validité du permis | 20-04-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation