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Boulevard Anspach
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

- Diminution du nombre d'emplacements de parking de 95 à 65 et déplacement de la rampe d'accès ; - Modification de la façade à l'angle de la rue des Fripiers et de la rue de l'Evêque ; - Modification de la façade au rez-de-chaussée rue Grétry; - Modifications de l'aménagement intérieur

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 14 décembre 2007 au vendredi 28 décembre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/517930
Référence communale A78/2007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-07-2007
Dossier complet 05-12-2007
Début d'enquête publique 14-12-2007
Fin d'enquête publique 28-12-2007
Commission de concertation 08-01-2008
Notification de la décision 21-04-2008
Validité du permis 20-04-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques