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Place de la Chapelle 5
1000 Bruxelles

Protection d'un pignon mitoyen

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/517927
Référence communale C79/2007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-07-2007
Dossier complet 11-02-2008
Commission de concertation 19-02-2008
Notification de la décision 17-06-2008
Validité du permis 16-06-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques