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Place du Grand Sablon 41
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer le commerce

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 14 mars 2008 au vendredi 28 mars 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/517926
Référence communale G18/2007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-07-2007
Dossier complet 11-03-2008
Début d'enquête publique 14-03-2008
Fin d'enquête publique 28-03-2008
Commission de concertation 15-04-2008
Notification de la décision 27-11-2008
Validité du permis 26-11-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques