Rue de Toulouse 2
1040 Bruxelles
Aménagement, dans l'immeuble de bureaux existant, d'une entrée supplémentaire pour personnes à mobilité réduite
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/517860 |
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Référence communale | T15/2007 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-08-2007 |
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Dossier complet | 04-02-2008 |
Notification de la décision | 05-03-2008 |
Validité du permis | 04-03-2010 |
Instances d'avis
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