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Boulevard de Nieuport 10
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changement d'utilisation d'une partie d'un rez commercial en car-wash (235m²)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 9 mai 2008 au vendredi 23 mai 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/517855
Référence communale N26/2007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-08-2007
Dossier complet 14-05-2008
Début d'enquête publique 09-05-2008
Fin d'enquête publique 23-05-2008
Commission de concertation 03-06-2008
Notification de la décision 24-09-2008
Validité du permis 23-09-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques